Conditions générales

Bienvenue chez FYLM ! Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site web et des services de FYLM. En accédant à ce site web et/ou en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

  • « Nous », « Notre », « Nos » font référence à FYLM.
  • « Vous », « Votre », « Vos » font référence à l’utilisateur ou au visiteur de notre site web.
  • « Services » fait référence à la fourniture, à l’installation et à l’intégration électrique des films PDLC et du vitrage intelligent proposés par FYLM.
  • « Produits » fait référence aux films PDLC et au vitrage intelligent fournis par FYLM.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à des fins d’information et aux utilisateurs intéressés par nos produits et services. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web, ou d’une manière qui soit illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

3. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, FYLM détient les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de ce site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

  • Republier le contenu de ce site web (y compris la republication sur un autre site web).
  • Vendre, louer ou sous-licencier le contenu du site web.
  • Montrer tout contenu du site web en public.
  • Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu de ce site web à des fins commerciales.
  • Modifier ou altérer de toute autre manière tout contenu du site web.

4. Services et produits

FYLM assure la fourniture, l’installation et l’intégration électrique de films PDLC et de vitrage intelligent. Tous les services sont soumis à disponibilité et à notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Les descriptions et spécifications des produits sont fournies à titre d’information uniquement. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude de ces informations, mais nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site web soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

5. Prix et paiement

Les prix de nos produits et services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout produit ou service à tout moment et sans préavis. Les conditions de paiement seront précisées dans notre facture ou accord. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées.

6. Installation et intégration

Nos services d’installation et d’intégration électrique sont réalisés par des professionnels qualifiés. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que l’installation est effectuée correctement et en toute sécurité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des conditions préexistantes ou des circonstances imprévues.

Il vous incombe de vous assurer que le site d’installation est correctement préparé et accessible à notre équipe. Tout retard ou coût supplémentaire résultant d’une préparation inadéquate du site sera de votre responsabilité.

7. Garantie

FYLM offre une garantie sur ses produits et services. Les conditions spécifiques de la garantie seront fournies avec votre achat. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un abus ou des modifications non autorisées.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FYLM ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’elle soit subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes incorporelles, résultant (a) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services; (b) de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ou de leur utilisation; (c) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services; (d) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis à ou par le biais de nos services par un tiers; (e) de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e‑mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via les services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FYLM, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au site web en utilisant votre compte.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site web.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

12. Modifications des conditions générales

FYLM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions générales sur ce site web. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à info@fylm-smartglass.be ou par courrier à l’adresse : FYLM, Zaventem, Belgique.

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales.